Prévoyance

Article 7

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Article 7

Taux de cotisation Tranche A/ Tranche B
Décès 0,11 %
Rente éducation 0,05 %
Incapacité de travail 0,31 %
2de période de maintien de salaire (*) 0,13 %
Invalidité 0,20 %
Total prévoyance 0,80 %
(*) Cotisation à charge exclusive de l'employeur.

La cotisation prévoyance est répartie à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et de 50 % à la charge du salarié. Ces cotisations sont prélevées sur la masse salariale brute des salariés concernés par le présent régime et travaillant au sein de chaque entreprise entrant dans le champ d'application du présent accord.

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En vigueur depuis le 16 mars 2009 · Dernière version le 1 janvier 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des cotisations de prévoyance

Résumé. L'article détaille les taux de cotisation pour différentes garanties de prévoyance, partagés à égalité entre employeur et salarié.
Taux de cotisation Tranche A/ Tranche B
Décès 0,11 %
Rente éducation 0,05 %
Incapacité de travail 0,31 %
2de période de maintien de salaire (*) 0,13 %
Invalidité 0,20 %
Total prévoyance 0,80 %
(*) Cotisation à charge exclusive de l'employeur.

La cotisation prévoyance est répartie à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et de 50 % à la charge du salarié. Ces cotisations sont prélevées sur la masse salariale brute des salariés concernés par le présent régime et travaillant au sein de chaque entreprise entrant dans le champ d'application du présent accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Modifié parRégime de prévoyance collectiveart. 1er (VNE) : Modification des taux de cotisation en prévoyance

En résumé. Les modifications concernent principalement les taux de cotisation pour différents risques (décès, rente éducation, incapacité de travail, etc.) et la clarification des tranches de salaire concernées.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parPrévoyanceart. 8 (VNE) : Modification des taux de cotisation prévoyance

En résumé. L'article a été restructuré pour clarifier les taux de cotisation par tranche et supprimer les références aux garanties pour le personnel non cadre, tout en ajoutant des détails sur la répartition des cotisations et la période d'observation.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parPrévoyanceart. 3 (VNE) : Modification des taux de cotisation en prévoyance

En résumé. Les taux de cotisation pour les garanties de prévoyance ont été ajustés, avec des modifications spécifiques pour chaque type de garantie, et des dispositions supplémentaires ont été ajoutées concernant le maintien des garanties après la rupture du contrat de travail et une période d'observation.

En vigueur du lundi 16 mars 2009 au mardi 30 juin 2009

Source : Légifrance