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Régime de prévoyance complémentaire

relatif au régime de prévoyance complémentaire

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une cotisation prévoyance pour les cadres

Résumé. Un accord ajoute une cotisation de 1,5 % pour les cadres, sauf pour le maintien de salaire.

Le présent avenant a pour objet d'intégrer dans le dispositif prévoyance mis en place par l'accord national de la branche de l'hôtellerie de plein air du 9 mars 2004 et ses divers avenants, le respect de l'obligation incombant à l'employeur de cotiser à hauteur de 1,5 % TA des salaires pour des garanties de prévoyance au profit des salariés cadres en excluant la garantie maintien de salaire qui ne peut pas être intégrée dans cette enveloppe (suite aux remarques du ministère des affaires sociales et de la santé du 30 août 2012 concernant l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord national susvisé).

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Modification des capitaux décès et rentes pour les cadres

Résumé. Un accord modifie les montants des capitaux décès et des rentes pour les salariés cadres en cas de décès, selon qu'ils ont des enfants ou non.

Le paragraphe intitulé « Option 1 » de l'article 4.1.3 de l'accord national du 9 mars 2004 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Capital décès : (option 1)
En cas de décès toutes causes d'un salarié cadre, il est versé un capital dont le montant est égal à :

– tout salarié sans enfant à charge : 400 % du salaire de référence ;
– tout salarié avec un enfant à charge : 500 % du salaire de référence ;
– la majoration par enfant à charge est de 100 % du salaire de référence. »
Les deux premiers alinéas du paragraphe intitulé « Option 2 » de l'article 4.1.3 de l'accord national susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Capital décès + rentes (Option 2)
En cas de décès toutes causes d'un salarié cadre, il est versé un capital dont le montant est égal à 300 % du salaire de référence quelle que soit la situation de famille du salarié.
Le niveau de la rente éducation est porté à 12 % du salaire de référence jusqu'au 18e anniversaire.
Le niveau de la rente éducation est porté à 17 % du salaire de référence jusqu'au 21e anniversaire (26 ans si poursuite d'études). »
Le niveau de la rente de conjoint est inchangé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Cotisations de prévoyance pour les cadres

Résumé. Les cotisations pour la prévoyance des cadres sont détaillées, avec des taux différents selon les tranches de salaire et les garanties.

Cotisations cadres : taux conventionnel

La cotisation des garanties décès-invalidité absolue et définitive, indemnités journalières et rentes est égale à 1,90 % du salaire annuel brut tranche A et 2,10 % du salaire annuel brut tranche B.
La cotisation de la tranche A est à la charge exclusive de l'employeur.

(En pourcentage.)

Garantie Part employeur Part salarié
TA TB TA TB
Maintien de salaire 0,40 0,71 – –
Incapacité et invalidité 0,35 – – 0,58
Décès-IAD, accidentel, double effet et rente éducation ou rente de conjoint 1,15 0,34 – 0,47
Total 1,90 1,05 – 1,05

Taux d'appel pour les années 2013 et 2014

Les dispositions ci-dessous annulent et remplacent celles prévues à l'article 3 de l'avenant n° 5 du 31 janvier 2012 étendu, portant sur le même objet.
Salariés cadres 1,50 % TA, 1,47 % TB (au lieu du taux conventionnel de 1,50 % TA et 2,10 % TB).
La cotisation de la tranche A est à la charge exclusive de l'employeur.

(En pourcentage.)

Garantie Part employeur Part salarié
TA TB TA TB
Maintien de salaire 0,00 0,50 – –
Incapacité et invalidité 0,35 – – 0,41
Décès-IAD, accidentel, double effet et rente éducation ou rente de conjoint 1,15 0,23 – 0,33
Total 1,50 0,73 – 0,74

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Nouvel avenant sur la prévoyance des cadres

Résumé. Un nouvel accord sur la prévoyance des cadres entre en vigueur le 1er janvier 2013 et sera étendu à tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2013.
Il fera l'objet de la procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail et de l'article 911-3 du code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

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