Régime de prévoyance complémentaire

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2013.
Il fera l'objet de la procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail et de l'article 911-3 du code de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur la prévoyance des cadres

Résumé. Un nouvel accord sur la prévoyance des cadres entre en vigueur le 1er janvier 2013 et sera étendu à tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2013.
Il fera l'objet de la procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail et de l'article 911-3 du code de la sécurité sociale.

Relations

cite

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance