En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amélioration du régime de prévoyance
Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé d'améliorer le régime de prévoyance complémentaire de leur branche.
Les partenaires sociaux de la branche se sont réunis en commission paritaire et ont décidé à l'unanimité, compte tenu des résultats du régime, d'améliorer le régime de prévoyance en place.
Il a été convenu ce qui suit :
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