En vigueur depuis le 6 février 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du régime de prévoyance complémentaire
Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée afin de revaloriser les prestations de prévoyance en cas de décès, en appliquant un taux d'intérêt minimum.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.