Régime de prévoyance complémentaire

Article 4

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Article 4

L'article 6 « Cotisations » est désormais rédigé comme suit :

« Les cotisations sont assises sur les salaires bruts de référence, tels que définis à l'article 2, alinéa 1, du présent avenant, de l'ensemble du personnel, dans la limite des tranches A et B.

Elles sont réparties entre l'employeur et le salarié selon les modalités suivantes :

(En pourcentage.)

Salaire TA Salaire TB
Part
patronale
Part
salariale
Total Part
patronale
Part
salariale
Total
Capital décès 0,17 0 0,17 0,17 0 0,17
Rente éducation 0,0875 0,0425 0,13 0,13 0 0,13
Incapacité temporaire de travail 0,06 0,29 0,35 0,14 0,64 0,78
Invalidité et incapacité permanente 0,08 0,29 0,37 0,26 0,55 0,81
Total ensemble du personnel ayant moins de 1 an d'ancienneté 0,3975 0,6225 1,02 0,70 1,19 1,89
Maintien de salaire 0,14 0 0,14 0,33 0 0,33
Total ensemble du personnel ayant plus de 1 an d'ancienneté 0,5375 0,6225 1,16 1,03 1,19 2,22

La cotisation maintien de salaire permet d'assurer le remboursement à l'employeur par l'organisme de prévoyance d'une partie de son obligation de maintien de salaire, tel qu'il est prévu à l'article VI-2 “ Maintien de salaire ” de la convention collective. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations de prévoyance

Résumé. Les cotisations de prévoyance sont maintenant calculées sur les salaires bruts de référence pour tous les employés, avec des taux différents selon l'ancienneté et le type de couverture.

L'article 6 « Cotisations » est désormais rédigé comme suit :

« Les cotisations sont assises sur les salaires bruts de référence, tels que définis à l'article 2, alinéa 1, du présent avenant, de l'ensemble du personnel, dans la limite des tranches A et B.

Elles sont réparties entre l'employeur et le salarié selon les modalités suivantes :

(En pourcentage.)

Salaire TA Salaire TB
Part
patronale
Part
salariale
Total Part
patronale
Part
salariale
Total
Capital décès 0,17 0 0,17 0,17 0 0,17
Rente éducation 0,0875 0,0425 0,13 0,13 0 0,13
Incapacité temporaire de travail 0,06 0,29 0,35 0,14 0,64 0,78
Invalidité et incapacité permanente 0,08 0,29 0,37 0,26 0,55 0,81
Total ensemble du personnel ayant moins de 1 an d'ancienneté 0,3975 0,6225 1,02 0,70 1,19 1,89
Maintien de salaire 0,14 0 0,14 0,33 0 0,33
Total ensemble du personnel ayant plus de 1 an d'ancienneté 0,5375 0,6225 1,16 1,03 1,19 2,22

La cotisation maintien de salaire permet d'assurer le remboursement à l'employeur par l'organisme de prévoyance d'une partie de son obligation de maintien de salaire, tel qu'il est prévu à l'article VI-2 “ Maintien de salaire ” de la convention collective. »

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance