Régime de prévoyance complémentaire

Article 1er

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Article 1er

À l'article 4.4 de l'avenant n° 69 du 17 juin 2025, le montant de la rente d'invalidité est, par erreur et contrairement à la volonté des parties, défini comme un pourcentage du « salaire net de référence », alors que les parties entendaient viser un pourcentage du « salaire brut de référence ».

L'article 4.4 doit donc se lire comme suit :

« 4.4 Invalidité

En cas de reconnaissance par la sécurité sociale d'une invalidité ou en cas d'incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle le salarié bénéficie d'une rente qui lui est versée directement par l'organisme assureur.

Le montant de la rente est de :
– 42 % du salaire brut de référence, en cas d'invalidité de première catégorie (cat. 1) ou d'incapacité permanente professionnelle comprise entre 33 % et 66 %, sous déduction des prestations brutes de la sécurité sociale ;
– 70 % du salaire brut de référence, en cas d'invalidité de 2e et 3e catégories (cat. 2 et 3) ou l'équivalent d'un taux d'incapacité permanente professionnelle > = 66 %), sous déduction des prestations brutes de la sécurité sociale. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 mars 2026

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Correction du calcul de la rente d'invalidité

Résumé. La rente d'invalidité est désormais calculée sur le salaire brut de référence, et non plus sur le net.

À l'article 4.4 de l'avenant n° 69 du 17 juin 2025, le montant de la rente d'invalidité est, par erreur et contrairement à la volonté des parties, défini comme un pourcentage du « salaire net de référence », alors que les parties entendaient viser un pourcentage du « salaire brut de référence ».

L'article 4.4 doit donc se lire comme suit :

« 4.4 Invalidité

En cas de reconnaissance par la sécurité sociale d'une invalidité ou en cas d'incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle le salarié bénéficie d'une rente qui lui est versée directement par l'organisme assureur.

Le montant de la rente est de :
– 42 % du salaire brut de référence, en cas d'invalidité de première catégorie (cat. 1) ou d'incapacité permanente professionnelle comprise entre 33 % et 66 %, sous déduction des prestations brutes de la sécurité sociale ;
– 70 % du salaire brut de référence, en cas d'invalidité de 2e et 3e catégories (cat. 2 et 3) ou l'équivalent d'un taux d'incapacité permanente professionnelle > = 66 %), sous déduction des prestations brutes de la sécurité sociale. »

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En vigueur depuis le lundi 16 mars 2026

Source : Légifrance