Régime de prévoyance complémentaire

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions de l'avenant n° 69 du 17 juin 2025 non rectifiées par le présent avenant restent inchangées.

Le présent avenant prend effet à compter de sa signature et pour la même durée que l'avenant n° 69 du 17 juin 2025 qu'il modifie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'avenant n°69 sur les rentes d'invalidité

Résumé. L'avenant modifie un article précédent sur les rentes d'invalidité, en corrigeant une erreur et en précisant sa date d'application.

Les dispositions de l'avenant n° 69 du 17 juin 2025 non rectifiées par le présent avenant restent inchangées.

Le présent avenant prend effet à compter de sa signature et pour la même durée que l'avenant n° 69 du 17 juin 2025 qu'il modifie.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 16 mars 2026

Source : Légifrance