En vigueur depuis le 16 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'avenant n°69 sur les rentes d'invalidité
Les dispositions de l'avenant n° 69 du 17 juin 2025 non rectifiées par le présent avenant restent inchangées.
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature et pour la même durée que l'avenant n° 69 du 17 juin 2025 qu'il modifie.