Régime de prévoyance des non-cadres

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet au 1er juillet 2022, pour une durée indéterminée.

D'autre part, les parties constatent que l'avenant du 18 janvier 2022 à l'accord du 11 juillet 2017, ne stipulait pas sa durée, alors que la volonté initiale des parties était de lui conférer une durée indéterminée.

Le présent avenant vient donc réviser ce point : les dispositions de l'avenant du 18 janvier 2022 sont instaurées pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de prévoyance

Résumé. Les nouvelles règles de prévoyance pour les non-cadres entrent en vigueur le 1er juillet 2022, avec une durée indéterminée.

Le présent avenant prend effet au 1er juillet 2022, pour une durée indéterminée.

D'autre part, les parties constatent que l'avenant du 18 janvier 2022 à l'accord du 11 juillet 2017, ne stipulait pas sa durée, alors que la volonté initiale des parties était de lui conférer une durée indéterminée.

Le présent avenant vient donc réviser ce point : les dispositions de l'avenant du 18 janvier 2022 sont instaurées pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Source : Légifrance