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Régime de prévoyance non cadre

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Article 5

A la suite de l'article 8 de l'accord de prévoyance du personnel non cadre du 4 février 1999, il est rajouté un article 8 bis intitulé « Revalorisation des prestations », rédigé comme suit :
« Les prestations rente éducation, incapacité temporaire, incapacité permanente et invalidité sont revalorisées à chaque évolution de la valeur du point ARRCO, sur la base de l'évolution de celui-ci. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2012

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des prestations de prévoyance

Résumé. Les prestations comme la rente éducation et l'invalidité sont augmentées quand le point ARRCO change.

A la suite de l'article 8 de l'accord de prévoyance du personnel non cadre du 4 février 1999, il est rajouté un article 8 bis intitulé « Revalorisation des prestations », rédigé comme suit :
« Les prestations rente éducation, incapacité temporaire, incapacité permanente et invalidité sont revalorisées à chaque évolution de la valeur du point ARRCO, sur la base de l'évolution de celui-ci. »

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance