Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 août 2012
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Revalorisation des prestations de prévoyance
A la suite de l'article 8 de l'accord de prévoyance du personnel non cadre du 4 février 1999, il est rajouté un article 8 bis intitulé « Revalorisation des prestations », rédigé comme suit :
« Les prestations rente éducation, incapacité temporaire, incapacité permanente et invalidité sont revalorisées à chaque évolution de la valeur du point ARRCO, sur la base de l'évolution de celui-ci. »