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Régime de prévoyance non cadre

Article 9

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Article 9

Les parties signataires du présent avenant en demandent l'extension. Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2011, au plus tôt. Si l'extension intervenait postérieurement, le présent avenant entrerait en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2012

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord collectif sur la prévoyance des salariés non cadres

Résumé. Un avenant à un accord collectif modifie les règles d'assurance et de prévoyance pour les salariés non cadres, avec des changements sur les cotisations, les prestations et la possibilité d'extension de l'accord.

Les parties signataires du présent avenant en demandent l'extension. Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2011, au plus tôt. Si l'extension intervenait postérieurement, le présent avenant entrerait en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance