Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 août 2012
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Modification d'un accord collectif sur la prévoyance des salariés non cadres
Les parties signataires du présent avenant en demandent l'extension. Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2011, au plus tôt. Si l'extension intervenait postérieurement, le présent avenant entrerait en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.