En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signature d'un avenant de prévoyance pour les non-cadres
Résumé. Un accord de prévoyance pour les non-cadres est signé pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2019.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 1er janvier 2019.