Régime de prévoyance pour les non-cadres

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 1er janvier 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature d'un avenant de prévoyance pour les non-cadres

Résumé. Un accord de prévoyance pour les non-cadres est signé pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2019.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 1er janvier 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance