En vigueur depuis le 1 janvier 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance des non-cadres
Résumé. Un nouvel avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2025 pour le régime de prévoyance des non-cadres.
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2025.