Régime de prévoyance pour les non-cadres

Article 7

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Article 7

Le présent avenant pourra être révisé en tout ou en partie conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification et dénonciation de l'accord de prévoyance

Résumé. L'article explique comment modifier ou annuler un accord sur la prévoyance pour les employés non-cadres, en suivant les règles du code du travail.

Le présent avenant pourra être révisé en tout ou en partie conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance