En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et extension d'un avenant sur la prévoyance des non-cadres
Résumé. Un accord sur la prévoyance des non-cadres sera déposé légalement et demandé pour extension.
Le présent avenant sera déposé dans les conditions légales.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.