Régime de prévoyance pour les non-cadres

Article 8

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Article 8

Le présent avenant sera déposé dans les conditions légales.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Dépôt et extension d'un avenant sur la prévoyance des non-cadres

Résumé. Un accord sur la prévoyance des non-cadres sera déposé légalement et demandé pour extension.

Le présent avenant sera déposé dans les conditions légales.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance