Abrogé1 avril 2017
Créé le 2 janvier 2006 · Abrogé le 1 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des cotisations de prévoyance pour les nouvelles adhésions
Résumé. ISICA Prévoyance adapte les cotisations des entreprises adhérant après 2006 pour équilibrer le régime de prévoyance.
En cas d'adhésion intervenant à compter du 1er janvier 2006, ISICA Prévoyance procédera à l'analyse du risque propre à l'entreprise concernée et portant sur les garanties couvertes par le présent accord et adaptera, le cas échant, le montant des cotisations dues par celle-ci afin d'éviter tout déséquilibre éventuel du régime de prévoyance.
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