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Régime de prévoyance

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Article 4

En cas d'adhésion intervenant à compter du 1er janvier 2006, ISICA Prévoyance procédera à l'analyse du risque propre à l'entreprise concernée et portant sur les garanties couvertes par le présent accord et adaptera, le cas échant, le montant des cotisations dues par celle-ci afin d'éviter tout déséquilibre éventuel du régime de prévoyance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 2 janvier 2006 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des cotisations de prévoyance pour les nouvelles adhésions

Résumé. ISICA Prévoyance adapte les cotisations des entreprises adhérant après 2006 pour équilibrer le régime de prévoyance.

En cas d'adhésion intervenant à compter du 1er janvier 2006, ISICA Prévoyance procédera à l'analyse du risque propre à l'entreprise concernée et portant sur les garanties couvertes par le présent accord et adaptera, le cas échant, le montant des cotisations dues par celle-ci afin d'éviter tout déséquilibre éventuel du régime de prévoyance.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du lundi 2 janvier 2006 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance