En vigueur depuis le 15 janvier 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides sociales pour les salariés en difficulté
Résumé. La commission sociale peut aider les salariés en difficulté après examen de leur dossier.
La commission sociale de l'organisme gestionnaire paritaire agréé décidera des compléments de prestations ou aides éventuelles sur présentation de dossiers dûment motivés par des situations difficiles de salariés et affiliés au régime.
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