Abrogé1 décembre 2011
Créé le 28 juin 2004 · Abrogé le 1 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et extension d'un avenant
Résumé. Un accord modifié est envoyé pour enregistrement et demande d'application générale.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les signataires en demandent l'extension.
Fait à Paris, le 28 juin 2004.
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