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Régime de prévoyance

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Article 17

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Les signataires en demandent l'extension.

Fait à Paris, le 28 juin 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2011

Créé le 28 juin 2004 · Abrogé le 1 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Un accord modifié est envoyé pour enregistrement et demande d'application générale.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Les signataires en demandent l'extension.

Fait à Paris, le 28 juin 2004.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2011

En vigueur du lundi 28 juin 2004 au mercredi 30 novembre 2011

Source : Légifrance