Créé le 28 juin 2004 · Abrogé le 1 décembre 2011
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Dépôt et extension d'un avenant
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les signataires en demandent l'extension.
Fait à Paris, le 28 juin 2004.