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Régime de prévoyance

Article 10

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Article 10

Audiens garantit le maintien des taux de prévoyance pendant 3 ans à compter de la date de signature du contrat de souscription de chacune des entreprises.

Audiens mettra en place une commission paritaire pour le suivi des régimes avec le concours du cabinet de courtage Assurances Saint-Honoré, dont le siège social est situé 22, avenue Matignon, à Paris.

Un compte de participation aux résultats avec provision d'égalisation sera mis en place par Audiens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juillet 2007

Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 6 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagements d'Audiens en matière de prévoyance

Résumé. Audiens promet de garder les mêmes taux d'assurance pendant 3 ans et créera une commission pour surveiller les régimes avec l'aide d'un cabinet.

Audiens garantit le maintien des taux de prévoyance pendant 3 ans à compter de la date de signature du contrat de souscription de chacune des entreprises.

Audiens mettra en place une commission paritaire pour le suivi des régimes avec le concours du cabinet de courtage Assurances Saint-Honoré, dont le siège social est situé 22, avenue Matignon, à Paris.

Un compte de participation aux résultats avec provision d'égalisation sera mis en place par Audiens.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au jeudi 5 juillet 2007

Source : Légifrance