Régime de prévoyance

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Cet avenant à la convention collective des chaînes thématiques annule et remplace l'avenant n° 1 signé le 16 décembre 2005.

Objet

Le présent avenant a pour objet de définir les conditions de prestations et de cotisations du régime de prévoyance prévu par l'article 6. 1 de la convention collective nationale des chaînes thématiques en date du 23 juillet 2004, étendue par arrêté du 4 juillet 2005 du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement paru au Journal officiel du 19 juillet 2005.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2007

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Modification du régime de prévoyance des chaînes thématiques

Résumé. Un nouvel avenant remplace l'ancien pour définir les conditions de prestations et de cotisations du régime de prévoyance des salariés des chaînes thématiques.

Cet avenant à la convention collective des chaînes thématiques annule et remplace l'avenant n° 1 signé le 16 décembre 2005.

Objet

Le présent avenant a pour objet de définir les conditions de prestations et de cotisations du régime de prévoyance prévu par l'article 6. 1 de la convention collective nationale des chaînes thématiques en date du 23 juillet 2004, étendue par arrêté du 4 juillet 2005 du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement paru au Journal officiel du 19 juillet 2005.

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En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2007

Source : Légifrance