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Régime de prévoyance

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Article 4

Les indemnités journalières, les rentes d'incapacité et d'invalidité, sont revalorisées en fonction de l'évolution des points de retraite AGIRC et ARCCO.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juillet 2007

Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 6 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des indemnités et rentes d'incapacité

Résumé. Les aides pour les personnes incapables de travailler sont augmentées en fonction des points de retraite.

Les indemnités journalières, les rentes d'incapacité et d'invalidité, sont revalorisées en fonction de l'évolution des points de retraite AGIRC et ARCCO.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au jeudi 5 juillet 2007

Source : Légifrance