Régime de prévoyance

Article 4.5

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Article 4.5

La rémunération du salarié est versée sous la forme d'un cachet pour les artistes-interprètes et les réalisateurs ou sous la forme d'une somme correspondant à la durée prévisible du contrat pour les techniciens. Son montant est fixé :

- soit conformément aux salaires bruts journaliers minima garantis sur la base de 8 heures tels que définis à l'article 3.4 ;

- soit discuté de gré à gré, sous réserve du respect du barème minimum correspondant au niveau.

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En vigueur depuis le 24 mars 2006

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Rémunération des salariés selon leur métier et niveau

Résumé. Les salariés sont payés selon leur métier et leur niveau, avec un salaire minimum garanti pour chaque catégorie.

La rémunération du salarié est versée sous la forme d'un cachet pour les artistes-interprètes et les réalisateurs ou sous la forme d'une somme correspondant à la durée prévisible du contrat pour les techniciens. Son montant est fixé :

- soit conformément aux salaires bruts journaliers minima garantis sur la base de 8 heures tels que définis à l'article 3.4 ;

- soit discuté de gré à gré, sous réserve du respect du barème minimum correspondant au niveau.

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En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2006

Source : Légifrance