En vigueur depuis le 24 mars 2006
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Rémunération des salariés selon leur métier et niveau
La rémunération du salarié est versée sous la forme d'un cachet pour les artistes-interprètes et les réalisateurs ou sous la forme d'une somme correspondant à la durée prévisible du contrat pour les techniciens. Son montant est fixé :
- soit conformément aux salaires bruts journaliers minima garantis sur la base de 8 heures tels que définis à l'article 3.4 ;
- soit discuté de gré à gré, sous réserve du respect du barème minimum correspondant au niveau.