En vigueur depuis le 24 mars 2006
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Engagement des salariés dans les chaînes thématiques
Le salarié est engagé pour une durée prévisible de collaboration fixée à la journée (8,9 ou 10 heures), à la semaine, au mois ou pour la réalisation d'un ou de plusieurs programmes déterminés dont le ou les titres figurent au contrat.