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Régime de prévoyance

Date d'effet, durée du régime

Abrogé3 novembre 2005
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Abrogé3 novembre 2005

Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 3 novembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et modification d'un traité international

Résumé. Un accord international est entré en vigueur en 1994 et peut être révisé ou dénoncé selon les règles en place au moment de sa signature.

Le présent régime a pris effet le 1er janvier 1994.

Il relève des dispositions en vigueur à sa date de signature, relatives à la révision et à la dénonciation.

Fait à Paris, le 18 mars 2005.

Abrogé depuis le jeudi 3 novembre 2005

En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au mercredi 2 novembre 2005

Date d'effet, durée du régime
Article 5