Abrogé3 novembre 2005
Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 3 novembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et modification d'un traité international
Résumé. Un accord international est entré en vigueur en 1994 et peut être révisé ou dénoncé selon les règles en place au moment de sa signature.
Le présent régime a pris effet le 1er janvier 1994.
Il relève des dispositions en vigueur à sa date de signature, relatives à la révision et à la dénonciation.
Fait à Paris, le 18 mars 2005.
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