En vigueur depuis le 19 janvier 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord de prévoyance
Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en 5 exemplaires originaux à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.