En vigueur du 6 juillet 2007 au 20 décembre 2011, puis depuis le 1 janvier 2013
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Calcul des cotisations de prévoyance
La base des cotisations est le salaire brut annuel tel qu'il est déclaré à l'administration fiscale.
Les taux de cotisations sont fixés à 1,30 % du salaire tranches A et B (TA et TB).
Il est rappelé que :
-la tranche A correspond à la fraction de la rémunération allant du premier euro au plafond de la sécurité sociale visé à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale ;
-la tranche B correspond à la fraction de la rémunération comprise entre une et quatre fois ce plafond.
Répartition des cotisations
Pour le personnel cadre :
-sur TA : 1,30 % à la charge de l'employeur ;
-sur TB : 0,65 % à la charge de l'employeur et 0,65 % à la charge du salarié.
Pour le personnel non cadre, sur TA et TB :
-0,65 % à la charge de l'employeur et 0,65 % à la charge du salarié.