Régime de prévoyance

Article 4

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Article 4

Les prestations sont revalorisées dans les conditions fixées par le contrat de prévoyance souscrit auprès de l'organisme assureur désigné à l'article 6 pour gérer le régime mutualisé.

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En vigueur du 6 juillet 2007 au 20 décembre 2011, puis depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des prestations de prévoyance

Résumé. Les prestations de prévoyance sont ajustées selon les règles du contrat avec l'assureur, comme expliqué dans l'article 6.

Les prestations sont revalorisées dans les conditions fixées par le contrat de prévoyance souscrit auprès de l'organisme assureur désigné à l'article 6 pour gérer le régime mutualisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Modifié parRégime de prévoyanceart. 1.2 (VNE) : Changement des critères de revalorisation des prestations

En résumé. La revalorisation des prestations de prévoyance passe d'un indexation sur les points de retraite AGIRC et ARRCO à des conditions fixées par le contrat souscrit avec l'organisme assureur.

Remplacé depuis le mercredi 21 décembre 2011

En vigueur du vendredi 6 juillet 2007 au mardi 20 décembre 2011

Source : Légifrance