Régime de prévoyance

Article 5

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Article 5

5.1. En cas d'arrêt de travail

Les garanties décès sont maintenues au profit du salarié en arrêt de travail, total ou partiel, pour maladie ou accident.
Le maintien des garanties s'applique, y compris après rupture du contrat de travail ou résiliation du contrat de prévoyance, aussi longtemps que le salarié perçoit de la sécurité sociale des indemnités journalières, une pension d'invalidité ou une rente d'accident du travail.
Le maintien des garanties cesse, en tout état de cause :
― à la date de la reprise d'activité à temps plein chez l'employeur ;
― à la date de la reprise d'activité à temps plein ou partiel chez un autre employeur ;
― à la date de liquidation de la pension vieillesse de la sécurité sociale ;
5.2. En cas de départ de l'entreprise

Le maintien de l'ensemble des garanties s'applique pendant une durée de 30 jours après la date du départ du salarié de l'entreprise adhérente, sans reprise du travail ailleurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 6 juillet 2007 au 20 décembre 2011, puis depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des garanties décès en cas d'arrêt ou de départ

Résumé. En cas d'arrêt de travail ou de départ, les garanties décès sont maintenues pour les salariés, sous certaines conditions.

5.1. En cas d'arrêt de travail

Les garanties décès sont maintenues au profit du salarié en arrêt de travail, total ou partiel, pour maladie ou accident.
Le maintien des garanties s'applique, y compris après rupture du contrat de travail ou résiliation du contrat de prévoyance, aussi longtemps que le salarié perçoit de la sécurité sociale des indemnités journalières, une pension d'invalidité ou une rente d'accident du travail.
Le maintien des garanties cesse, en tout état de cause :
― à la date de la reprise d'activité à temps plein chez l'employeur ;
― à la date de la reprise d'activité à temps plein ou partiel chez un autre employeur ;
― à la date de liquidation de la pension vieillesse de la sécurité sociale ;
5.2. En cas de départ de l'entreprise

Le maintien de l'ensemble des garanties s'applique pendant une durée de 30 jours après la date du départ du salarié de l'entreprise adhérente, sans reprise du travail ailleurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Modifié parRégime de prévoyanceart. 1.3 (VNE) : Suppression de la limite d'âge pour le maintien des garanties

En résumé. La durée maximale de maintien des garanties en cas d'arrêt de travail a été supprimée, permettant ainsi aux salariés de bénéficier des garanties décès au-delà du 65e anniversaire.

Remplacé depuis le mercredi 21 décembre 2011

En vigueur du vendredi 6 juillet 2007 au mardi 20 décembre 2011

Source : Légifrance