Abrogé10 juillet 2008
Créé le 18 avril 2007 · Abrogé le 10 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion des syndicats à un accord
Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord peuvent le rejoindre en le déclarant et en informant les autres syndicats par courrier.
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.
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