Abrogé10 juillet 2008
Créé le 18 avril 2007 · Abrogé le 10 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord international
Résumé. Un accord est entré en vigueur le 1er janvier 1994 et peut être révisé ou dénoncé selon les règles en place à sa signature.
Le présent régime a pris effet le 1er janvier 1994.
Il relève des dispositions en vigueur à sa date de signature, relatives à la révision et à la dénonciation.
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