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Régime de prévoyance

Article 5

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Article 5

Le présent régime a pris effet le 1er janvier 1994.
Il relève des dispositions en vigueur à sa date de signature, relatives à la révision et à la dénonciation.

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Abrogé10 juillet 2008

Créé le 18 avril 2007 · Abrogé le 10 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord international

Résumé. Un accord est entré en vigueur le 1er janvier 1994 et peut être révisé ou dénoncé selon les règles en place à sa signature.

Le présent régime a pris effet le 1er janvier 1994.
Il relève des dispositions en vigueur à sa date de signature, relatives à la révision et à la dénonciation.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 juillet 2008

En vigueur du mercredi 18 avril 2007 au mercredi 9 juillet 2008

Source : Légifrance