Régime de prévoyance

Article 1.2

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Article 1.2

« Article 4
Revalorisation des prestations

Les prestations sont revalorisées dans les conditions fixées par le contrat de prévoyance souscrit auprès de l'organisme assureur désigné à l'article 6 pour gérer le régime mutualisé. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Changement des critères de revalorisation des prestations

Résumé. Les prestations de prévoyance sont maintenant revalorisées selon les conditions du contrat avec l'assureur, et non plus en fonction des points de retraite AGIRC et ARRCO.

« Article 4
Revalorisation des prestations

Les prestations sont revalorisées dans les conditions fixées par le contrat de prévoyance souscrit auprès de l'organisme assureur désigné à l'article 6 pour gérer le régime mutualisé. »

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

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