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Régime de prévoyance

à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation des cadres

Résumé. Les cotisations pour les cadres sont augmentées, notamment pour le décès et l'invalidité.

L'article 1 F du titre III « Total des cotisations » est modifié comme suit :

(En pourcentage.)

Cotisation totale des cadres TA TB/ TC
Décès 0,93 0,39
Rente éducation 0,11 0,11
Incapacité, invalidité 0,77 0,93
Total 1,81 1,43

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Modification des cotisations totales des non-cadres

Résumé. Les cotisations totales des non-cadres pour le décès, la rente éducation et l'incapacité/invalidité sont fixées respectivement à 0,15%, 0,11% et 0,44%, soit un total de 0,70%.

L'article 1 F du titre II « Total des cotisations » est modifié comme suit :

(En pourcentage.)

Cotisation totale des non-cadres TA/ TB
Décès 0,15
Rente éducation 0,11
Incapacité, invalidité 0,44
Total 0,70

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Procédure d'extension et d'effet d'un avenant

Résumé. L'article explique comment les exemplaires d'un accord seront distribués et les étapes pour son extension officielle, avec des effets à partir du mois suivant sa publication.

Il sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités de dépôt.   (1)
Sous réserve, en application des dispositions transitoires de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, de l'absence d'opposition de la majorité en nombre des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche, le présent avenant fera l'objet de la procédure d'extension et d'élargissement conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.  (2)
Les dispositions du présent avenant prendront effet le premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

(1) Le premier alinéa de l'article 3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(ARRÊTÉ du 22 mai 2015-art. 1)

(2) L'alinéa 2 de l'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2232-6 du code du travail.
(ARRÊTÉ du 22 mai 2015 - art. 1)

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

Régime de prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3