En vigueur depuis le 1 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux de cotisation des cadres
Résumé. Les cotisations pour les cadres sont augmentées, notamment pour le décès et l'invalidité.
L'article 1 F du titre III « Total des cotisations » est modifié comme suit :
(En pourcentage.)
| Cotisation totale des cadres | TA | TB/ TC |
|---|---|---|
| Décès | 0,93 | 0,39 |
| Rente éducation | 0,11 | 0,11 |
| Incapacité, invalidité | 0,77 | 0,93 |
| Total | 1,81 | 1,43 |