Régime de prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des taux de cotisation en prévoyance

Résumé. Un accord modifie les taux de cotisation pour la prévoyance.

Le présent avenant a pour objet de modifier les taux de cotisation prévus à l'article 1 F du titre III et à l'article 1 F du titre II.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

Préambule