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Régime de prévoyance

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa date d'entrée en vigueur. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord triennal avec clauses de révision

Résumé. Un accord de 3 ans est signé, avec des règles pour le modifier ou le terminer.

Le présent accord est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa date d'entrée en vigueur. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du mardi 1 mai 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance