Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

L'article 48.4.1 étant devenu sans objet, il est intégralement supprimé (numéro, titre et texte intégral) à compter du 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Suppression de l'article 48.4.1

Résumé. L'article 48.4.1 est supprimé à partir du 1er janvier 2018.

L'article 48.4.1 étant devenu sans objet, il est intégralement supprimé (numéro, titre et texte intégral) à compter du 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance