En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant modifiant le régime de prévoyance
Résumé. Un nouvel avenant entre en vigueur le 1er janvier 2018 pour modifier le régime de prévoyance des salariés.
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2018.