Régime de prévoyance

Article 4

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Article 4

Le présent avenant entre en application le 1er janvier 2019 pour une durée indéterminée. Il modifie, autant que de besoin, l'accord auquel il s'intègre.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Nouvel avenant au régime de prévoyance pour la fabrication d'ameublement

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance pour les entreprises de fabrication d'ameublement entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Le présent avenant entre en application le 1er janvier 2019 pour une durée indéterminée. Il modifie, autant que de besoin, l'accord auquel il s'intègre.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance