Régime de prévoyance

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut faire l'objet d'une dénonciation par tout ou partie des signataires selon les conditions législatives en vigueur.

Le présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Dénonciation et dépôt d'un accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance peut être dénoncé selon la loi et est déposé pour extension par les employeurs.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut faire l'objet d'une dénonciation par tout ou partie des signataires selon les conditions législatives en vigueur.

Le présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance