Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prend effet à compter de la parution de l'accord au Journal officiel et au plus tard au 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2019

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Modification des rentes éducation et viagère handicap

Résumé. Un avenant modifie les conditions de versement des rentes éducation et viagère handicap dans un régime de prévoyance, avec des effets à partir du 1er janvier 2020.

Le présent avenant prend effet à compter de la parution de l'accord au Journal officiel et au plus tard au 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le samedi 2 novembre 2019

Source : Légifrance