Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail. (1)

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1)

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En vigueur depuis le 2 novembre 2019

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Modification d'un accord sur les rentes éducation

Résumé. Un accord sur les rentes éducation pour les enfants de salariés décédés ou invalides est modifié et doit être déposé selon la loi.

Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail. (1)

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1)

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