Régime de prévoyance

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à effet du 1er janvier 2023.

Il peut être modifié ou dénoncé conformément aux articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Conformément aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail, il pourra être dénoncé à tout moment à charge pour ses parties de respecter un préavis dont la durée est fixée à 3 mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord de prévoyance et ses modalités

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance est mis en place à partir du 1er janvier 2023, avec des règles pour le modifier ou le terminer.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à effet du 1er janvier 2023.

Il peut être modifié ou dénoncé conformément aux articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Conformément aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail, il pourra être dénoncé à tout moment à charge pour ses parties de respecter un préavis dont la durée est fixée à 3 mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance