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Régime de prévoyance

à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance

Abrogé1 juillet 2024
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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une cotisation supplémentaire pour la reprise des sinistres

Résumé. Une cotisation supplémentaire de 0,04 % est due par les entreprises adhérentes au contrat national de référence pour couvrir la reprise des sinistres en cours.

Les dispositions de l'article 2.3 de l'accord du 18 janvier 2010 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Afin de couvrir la reprise des sinistres en cours selon les modalités prévues à l'article 1.5 par les organismes assureurs auprès desquels le “contrat national de référence” a été souscrit, une cotisation supplémentaire de 0,04 % sera due par les entreprises adhérentes au “contrat national de référence” jusqu'à la date de l'entrée en vigueur effective du nouveau régime de prévoyance non-cadres de branche, soit à partir du premier jour du trimestre civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel, et au plus tôt au 1er juillet 2024. »

Il est rappelé que cette cotisation est à la charge exclusive des employeurs.

Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant pour un régime de branche

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2024 et peut être modifié selon les règles du code du travail.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2024, jusqu'à la date de l'entrée en vigueur effective du nouveau régime de branche, soit à partir du premier jour du trimestre civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel, et au plus tôt au 1er juillet 2024.

Le présent avenant peut être révisé selon les dispositions prévues aux articles L. 2222-5, L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.

Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un avenant dans une convention collective

Résumé. Un accord supplémentaire sera enregistré officiellement et demandé par les employeurs pour couvrir les frais de sinistres jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouveau régime.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

Son extension sera sollicitée par la partie patronale.

Préambule

Abrogé1 juillet 2024

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2024

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au dimanche 30 juin 2024

Régime de prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3