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Régime de prévoyance

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Article 3

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

Son extension sera sollicitée par la partie patronale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un avenant dans une convention collective

Résumé. Un accord supplémentaire sera enregistré officiellement et demandé par les employeurs pour couvrir les frais de sinistres jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouveau régime.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

Son extension sera sollicitée par la partie patronale.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2024

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance