Abrogé1 juillet 2024
Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un avenant dans une convention collective
Résumé. Un accord supplémentaire sera enregistré officiellement et demandé par les employeurs pour couvrir les frais de sinistres jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouveau régime.
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.
Son extension sera sollicitée par la partie patronale.