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Régime de prévoyance

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Article 2

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2024, jusqu'à la date de l'entrée en vigueur effective du nouveau régime de branche, soit à partir du premier jour du trimestre civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel, et au plus tôt au 1er juillet 2024.

Le présent avenant peut être révisé selon les dispositions prévues aux articles L. 2222-5, L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant pour un régime de branche

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2024 et peut être modifié selon les règles du code du travail.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2024, jusqu'à la date de l'entrée en vigueur effective du nouveau régime de branche, soit à partir du premier jour du trimestre civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel, et au plus tôt au 1er juillet 2024.

Le présent avenant peut être révisé selon les dispositions prévues aux articles L. 2222-5, L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2024

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance