Régime de prévoyance

Article 6

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Article 6

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

Les parties signataires du présent avenant s'engagent à effectuer les formalités de dépôt et à en demander l'extension auprès du ministère compétent.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur d'un avenant au régime de prévoyance

Résumé. Un nouvel avenant au régime de prévoyance entrera en vigueur le 1er janvier 2024, avec des engagements pour les parties signataires.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

Les parties signataires du présent avenant s'engagent à effectuer les formalités de dépôt et à en demander l'extension auprès du ministère compétent.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance