Régime de prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du régime de prévoyance des géomètres

Résumé. Les partenaires sociaux des géomètres modifient les règles de prévoyance pour les mettre à jour et ajuster les cotisations entre employeurs et salariés.

Les partenaires sociaux de la branche des métiers du géomètre ont souhaité :

D'une part, modifier les dispositions de l'article 2 relatif aux bénéficiaires des dispositifs prévoyance et frais de santé et l'article 5 relatif aux revalorisations des prestations afin de les mettre en conformité par rapport à la législation actuelle.

Et d'autre part, modifier les articles 13.3 et 13.4 concernant les cotisations prévoyance de l'accord du 13 octobre 2005, afin de revoir les cotisations entre employeurs et salariés.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

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